Politique de confidentialité

• Hicham HIKMI, exerçant sous le nom commercial HH Digital
• Entreprise individuelle — SIREN 509 241 022 — APE 6311Z
• 4 rue Pierre Kohlmann, 92160 Antony, France
• Contact RGPD : contact@parqueto.fr

• Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Localisation : adresse postale, code postal, ville, adresse du chantier.
• Données projet : type de prestation envisagée, surface concernée, état du support, photos éventuellement jointes par l’Utilisateur.
• Données techniques : adresse IP anonymisée, type de navigateur, horodatage de connexion, à des fins de preuve de consentement et de sécurité.

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Mise en relation avec un artisan partenaire — exécution du contrat de service entre l’Utilisateur et l’Éditeur (art. 6.1.b RGPD).
• Génération du devis estimatif et envoi du PDF — exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD).
• Envoi de conseils éditoriaux Parqueto par e-mail — consentement libre, spécifique, éclairé et révocable (art. 6.1.a RGPD), recueilli via une case à cocher dédiée non pré-cochée.
• Statistiques d’usage agrégées et anonymisées — intérêt légitime de l’Éditeur à mesurer l’usage de la Plateforme et à l’améliorer (art. 6.1.f RGPD).
• Preuve de consentement et obligations légales — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

• Artisan partenaire retenu pour traiter le projet de l’Utilisateur, après acceptation explicite de la mise en relation par l’Utilisateur.
• Sous-traitants techniques de l’Éditeur, énumérés dans la page Sous-traitants de données.
• Médiateur de la consommation en cas de litige (ANM Conso).
• Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

Certains sous-traitants techniques ont leur siège ou des infrastructures aux États-Unis :

• Vercel Inc. (hébergement applicatif et fonctions serveur) — États-Unis.
• Cloudflare Inc. (CDN et DNS) — États-Unis.
• Resend (envoi d’e-mails transactionnels) — région UE Francfort, pas de transfert hors UE.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

• Données de devis et de mise en relation : conservées trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec l’Utilisateur, conformément aux préconisations CNIL sur la prospection commerciale.
• Preuves de consentement (horodatage, version des CGU et de la politique de confidentialité acceptées, IP anonymisée) : conservées cinq (5) ans, durée de prescription applicable.
• Données techniques anonymisées : conservées jusqu’à treize (13) mois (préconisation CNIL).
• Liste de diffusion newsletter : tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas. Lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent par e-mail à l’adresse contact@parqueto.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, susceptible d’être prolongé de deux (2) mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Le devis estimatif est généré par un calcul automatique déterministe basé uniquement sur les paramètres techniques fournis par l’Utilisateur (type de prestation, surface, nature du support, type de parquet). Ce calcul ne produit pas d’effet juridique à l’égard de l’Utilisateur au sens de l’article 22 du RGPD.

Aucun profilage à finalité commerciale n’est mis en œuvre. Aucun tri n’est opéré sur la base de critères discriminants (origine, opinion, situation financière, etc.).

Une personne lit chaque demande avant transmission à un Artisan partenaire.

L’usage des cookies sur la Plateforme est décrit en détail dans la page Politique cookies. Aucun cookie tiers à finalité publicitaire n’est déposé avant recueil du consentement de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• www.cnil.fr