Données personnelles
Sous-traitants de données
Liste des sous-traitants techniques intervenant dans le traitement des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme Parqueto, conformément à l’article 28 du RGPD.
Version 1.0 — en vigueur le .
1. Cadre réglementaire
Conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Éditeur de Parqueto, Hicham HIKMI (HH Digital), recourt uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs.
Chaque sous-traitant est lié à l’Éditeur par un contrat de sous-traitance comportant les éléments prévus à l’article 28.3 du RGPD, et notamment l’interdiction d’utiliser les données pour des finalités autres que celles fixées par l’Éditeur.
2. Liste des sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie de transfert | Données concernées |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 | Hébergement applicatif, fonctions serveur, journalisation technique | États-Unis | Data Privacy Framework (DPF) + Clauses Contractuelles Types (CCT) | Toutes données techniques et applicatives transitant par la Plateforme |
| Cloudflare Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 | Réseau de distribution de contenu (CDN), résolution DNS, protection DDoS | États-Unis | Data Privacy Framework (DPF) + Clauses Contractuelles Types (CCT) | Adresse IP, logs techniques de routage |
| Resend Région européenne : Francfort (Allemagne) | Envoi d’e-mails transactionnels | Union européenne (Allemagne) | Hébergement UE — pas de transfert | Adresse e-mail du destinataire, contenu de l’e-mail transactionnel |
3. Transferts hors Union européenne
Vercel Inc. et Cloudflare Inc. ont leur siège aux États-Unis. Les transferts vers ce pays sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission.
Resend, dans sa configuration européenne actuelle utilisée par Parqueto, héberge les données dans la région UE de Francfort. Il n’y a pas de transfert hors UE pour ce service.
4. Mises à jour de la liste
Toute évolution substantielle de cette liste (ajout, suppression, changement de localisation d’un sous-traitant) fait l’objet d’une mise à jour de la présente page. Les Utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
Pour toute question relative aux sous-traitants ou aux garanties associées, contactez l’Éditeur à l’adresse contact@parqueto.fr. La Politique de confidentialité détaille par ailleurs l’ensemble des finalités, durées et droits des personnes.