Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente encadrent les ventes realisees sur Parqueto, marque exploitee par Hicham HIKMI, Entrepreneur Individuel, nom commercial HH Digital.

Elles s'appliquent aux achats professionnels effectues par les artisans inscrits et approuves sur la plateforme : abonnements, achats de leads et services associes.

L'acceptation des CGV est materialisee par une case a cocher, une signature electronique, une action de souscription ou un paiement.

• Artisan : professionnel inscrit sur Parqueto et agissant pour les besoins de son activite.
• Abonnement : acces payant a l'espace artisan, facture 59 EUR TTC par mois ou 588 EUR TTC par an.
• Lead : projet client transmis avec coordonnees apres paiement et acceptation par l'artisan.
• Credit : mecanisme historique non utilise en V10, deprecie au profit de l'achat de lead a l'unite.

Parqueto fournit une plateforme d'intermediation entre particuliers porteurs d'un projet parquet et artisans parqueteurs verifies.

• Mise en relation client-artisan sur projets qualifies.
• Dashboard artisan, suivi des leads et outils de pilotage.
• Notifications transactionnelles par email et SMS.
• Customer Portal Stripe pour la gestion des abonnements.

• Abonnement Mensuel : 59 EUR TTC par mois.
• Abonnement Annuel : 588 EUR TTC par an, soit 120 EUR d'economie.
• Essai gratuit de 14 jours, sans engagement.
• Lead Standard : 49 EUR TTC.
• Lead Qualifie : 89 EUR TTC.
• Lead Premium : 189 EUR TTC.
• TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots (microentreprise non assujettie).

Le paiement par carte bancaire est traite via Stripe. L'activation du service est immediate apres confirmation du paiement.

Le paiement par virement bancaire SEPA est propose comme solution de secours. L'IBAN est communique uniquement apres connexion d'un artisan approuve, dans l'espace pro securise.

• Stripe : activation immediate apres paiement valide.
• Virement SEPA : activation sous 24h ouvrees apres reception du paiement.
• Reference obligatoire : PARQ-ABO-XXXX ou PARQ-LEAD-XXXX.

• L'abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois.
• L'abonnement annuel est reconduit tacitement chaque annee.
• La resiliation peut etre effectuee a tout moment via le Customer Portal Stripe.
• Aucun engagement de duree supplementaire ni frais caches.

Les achats effectues par les artisans dans le cadre de leur activite professionnelle ne beneficient pas du droit de retractation reserve aux consommateurs.

A titre commercial, Parqueto propose toutefois un essai gratuit de 14 jours pour l'abonnement, equivalent a une periode de decouverte sans engagement.

• Disponibilite plateforme : objectif 99% en best effort, sans SLA contractuel en V10 beta privee.
• Maintenance programmee annoncee 48h avant lorsque possible.
• Support : contact@parqueto.fr, reponse sous 48h ouvrees.
• Aucune garantie de resultat commercial : l'artisan reste responsable de sa conversion et de sa relation client.

• Lead rembourse si le client est non joignable apres 3 tentatives documentees dans les 14 jours suivant l'achat.
• Remboursement effectue sous 14 jours via la methode de paiement initiale lorsque la condition est remplie.
• Remboursement d'abonnement au prorata temporis uniquement en cas de defaut de service majeur imputable a Parqueto.

Parqueto agit comme plateforme d'intermediation. Parqueto ne realise pas les travaux et n'est pas partie au contrat de travaux conclu entre le client final et l'artisan.

La qualite de l'execution, les delais de chantier, les garanties travaux et la facturation finale relevent du contrat direct entre l'artisan et le client final.

• La responsabilite de Parqueto est limitee au montant effectivement verse par l'artisan a Parqueto sur les 12 derniers mois.
• Parqueto n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'opportunite ou pertes de donnees non imputables a la plateforme.
• En cas de force majeure, le service peut etre suspendu sans dedommagement.

Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la politique de confidentialite. Parqueto applique le RGPD et limite les acces aux donnees necessaires a l'execution du service.

• La marque Parqueto, le logo, les textes et l'interface sont la propriete exclusive de Hicham HIKMI (HH Digital), sauf mention contraire.
• Les photos et contenus transmis par l'artisan restent sa propriete.
• L'artisan accorde a Parqueto une licence d'usage non exclusive pour afficher ces contenus dans le cadre commercial de la plateforme.

Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une tentative de resolution amiable a l'adresse contact@parqueto.fr.

Le mediateur de la consommation sera communique avant l'ouverture au grand public. Pendant la beta privee, les litiges sont traites en priorite par voie amiable directe.

Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Tribunal competent : Nanterre, Hauts-de-Seine.

Parqueto peut modifier les presentes CGV pour tenir compte des evolutions legales, techniques ou commerciales.

Toute modification tarifaire substantielle fait l'objet d'un preavis de 30 jours par email ou notification dans la plateforme. L'artisan peut resilier sans frais pendant cette periode.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. La langue de reference du contrat est le francais.

• Derniere mise a jour : 26 mai 2026.
• Version : v10-beta-privee.
• Editeur : Hicham HIKMI, Entrepreneur Individuel, nom commercial HH Digital, SIRET 509 241 022 00037, 4 rue Pierre Kohlmann, 92160 Antony, France.